Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
la société SARL BGBIO Algerie dont le siège social est situé à Résidence des
deux oliviers, boudjemaa Temim, Draria, Alger, Algerie, et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
internet www.orra.dz dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre SARL BGBIO Algérie et l’acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site internet www.orra.dz. L’acquisition d’un
produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.orra.dz est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et
d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARL BGBIO Algérie conserve la possibilité de modifier à tout moment
ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou
dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.orra.dz de la société SARL BGBIO Algérie dans la
limite des stocks disponibles. La société SARL BGBIO Algérie se réserve le
droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est
présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus
fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits
présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les
pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix
en dinars Algériens toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra
être répercuté sur le prix des produits. La société SARL BGBIO Algérie se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Suivant le
montant total de la commande, SARL BGBIO Algérie prend en charge une partie ou
la totalité des frais de livraisons.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société SARL BGBIO Algérie propose à l’acheteur de commander et régler ses
produits :
–
Paiement manuel à la livraison : Dans le cas où le client le souhaite, et
seulement pour les commandes en Algérie, il peut sélectionner l’option paiement
à la livraison. Le client a donc l’obligation de reverser la somme indiquée au
livreur lors de la remise du colis. Cette option de paiement engage le client à
régler la somme sur laquelle il s’est engagé, en cas de désistement, le client
est tenu de régler les frais de livraison et retour du produit.
Article 5. Réserve de
propriété
La société SARL BGBIO Algérie conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et
taxes compris.
Article 6. Echange et
Retour
L’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la
livraison pour signaler tout disfonctionnement (Casse, Produit Abîmé, Renversé,
Erreur sur la Référence…) auquel cas SARL BGBIO Algérie lui fait livrer
gratuitement un produit d’échange. En dehors de cela, et dans un souci
d’hygiène au vue de la nature des produits, l’échanger et retour des produits
n’est pas autorisé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne
peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des commandes
nationales sont effectuées par nos prestataires nationaux. Les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé. La société SARL BGBIO Algérie pourra fournir par e-mail à
l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile
par son livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra une notification
par téléphone ou message, lui permettant de programmer un nouveau passage,
pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de
l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la
société SARL BGBIO Algérie. L’acheteur est tenu de vérifier le colis dans les 3
jours suivant la livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du service commercial SARL BGBIO Algérie
au 0661948010.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SARL BGBIO Algérie ne sont pas soumis
à une garantie de résultat, ce sont des produits naturels dont les effets
dépendant de la régularité d’utilisation et de la nature épidermique de
l’utilisateur. En cas de non satisfaction de résultat, le produit ne peut
être retourné, ni échangé, ni remboursé. Toutes les réclamations, doivent
s’effectuer par Mail à l’adresse info@bgbioalgerie.com pour une réponse dans
les 24h.
Article 9. Responsabilité
La société SARL BGBIO Algérie, dans le processus de vente à distance, n’est
tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Article 10. Propriété
intellectuelle
Tous les éléments du site www.orra.dz sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société SARL BGBIO Algérie. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo,
visuel ou texte.
Article 11. Données à
caractère personnel
La société SARL BGBIO Algérie s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour
l’utilisation de certains services.