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Conditions Générales de Vente, de Retour et de Remboursement
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL BGBIO Algerie dont le siège social est situé à Résidence des deux oliviers, boudjemaa Temim, Draria, Alger, Algerie, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.orra.dz dénommée ci-après « l’acheteur . »
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL BGBIO Algérie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.orra.dz. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.orra.dz est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SARL BGBIO Algérie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.orra.dz de la société SARL BGBIO Algérie dans la limite des stocks disponibles. La société SARL BGBIO Algérie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en dinars Algériens toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL BGBIO Algérie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Suivant le
montant total de la commande, SARL BGBIO Algérie prend en charge une partie ou la totalité des frais de livraisons.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société SARL BGBIO Algérie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :
Paiement en espèce à la livraison : Dans le cas où le client le souhaite, et seulement pour les commandes en Algérie, il peut sélectionner l’option paiement à la livraison. Le client a donc l’obligation de reverser la somme indiquée au livreur lors de la remise du colis. Cette option de paiement engage le client à régler la somme sur laquelle il s’est engagé, en cas de désistement, le client est tenu de régler les frais de livraison et retour du produit.
Article 5. Réserve de propriété
La société SARL BGBIO Algérie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Echange et Retour
L’acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison pour signaler tout disfonctionnement (Casse, Produit Abîmé, Renversé, Erreur sur la Référence…) auquel cas SARL BGBIO Algérie lui fait livrer gratuitement un produit d’échange. En dehors de cela, et dans un souci d’hygiène au vue de la nature des produits, l’échanger et retour des produits n’est pas autorisé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons des commandes nationales sont effectuées par nos prestataires nationaux. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL BGBIO Algérie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra une notification par téléphone ou message, lui permettant de programmer un nouveau passage, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL BGBIO Algérie. L’acheteur est tenu de vérifier le colis dans les 3
jours suivant la livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du service commercial SARL BGBIO Algérie au 0661948010.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SARL BGBIO Algérie ne sont pas soumis à une garantie de résultat, ce sont des produits naturels dont les effets dépendant de la régularité d’utilisation et de la nature épidermique de l’utilisateur. En cas de non satisfaction de résultat, le produit ne peut être retourné, ni échangé, ni remboursé. Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par Mail à l’adresse info@bgbioalgerie.com pour une réponse dans les 24h.
Article 9. Responsabilité
La société SARL BGBIO Algérie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.orra.dz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL BGBIO Algérie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SARL BGBIO Algérie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
